CONDITIONS GÉNÉRALES — QUÉBEC

Conditions générales — parcours Québec

Conditions générales spécifiques au parcours Québec de Franchir.

Service de coordination

Franchir, en partenariat avec Neurothérapie Montréal, offre un service de coordination de soins pour les patients québécois souhaitant accéder à une chirurgie du rachis en France.

Honoraires

Les honoraires de Franchir couvrent la coordination administrative et clinique. Ils sont communiqués à l'avance, par écrit. La chirurgie et les soins en France font l'objet d'un devis distinct.

Annulation

Les conditions d'annulation et de report sont précisées dans le contrat de coordination signé avant tout déplacement en France.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit québécois pour les patients résidant au Québec, sous réserve des règles impératives applicables au lieu de réalisation des soins (France).