Responsable du traitement
• Société : SAS FRANCHIR
• Adresse : 10 avenue de l’Europe, 75008 Paris
• Email : dpo@franchir-medical.com
Données collectées
• Données d’identification (nom, prénom, date de naissance)
• Coordonnées (email, téléphone, adresse postale)
• Données médicales (antécédents, dossier médical transmis volontairement)
• Données de connexion et d’usage (adresse IP, journaux de connexion, cookies)
• Données de conversation (WhatsApp Business API, assistant IA)
Finalités du traitement
• Gestion des demandes de renseignements et de prises de rendez-vous
• Exécution des services de coordination médicale (Forfaits All Inclusive, Classique, Juste Nécessaire)
• Information et suivi du parcours patient (rappels, alertes)
• Amélioration de la qualité de service et statistiques d’usage
• Obligations légales et réglementaires
Bases légales
• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Consentement préalable de la personne concernée pour l’envoi de communications marketing (art. 6.1.a)
• Intérêt légitime pour l’amélioration de nos services et la prévention des fraudes (art. 6.1.f)
Destinataires des données
• Équipe interne FRANCHIR (Erik Boulard, Yves Merillon)
• Partenaires médicaux et établissements de soins
• Prestataires techniques (WhatsApp Business API, fournisseur d’IA, hébergeur OVH)
• Autorités compétentes sur réquisition légale
Transferts internationaux
• Les données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, notamment vers les serveurs du prestataire d’IA.
• Ces transferts sont couverts par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Durée de conservation
• Données contractuelles et médicales : durée de la relation contractuelle + 10 ans
• Données de facturation et comptables : 10 ans
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum (conformément à la législation française)
Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité. Vous pouvez les exercer par email à dpo@franchir-medical.com ou par courrier à l’adresse du siège. Vous pouvez saisir la CNIL en cas de litige.
Cookies
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